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Nouvelles de Bruxelles

Ursula von der Leyen, nouveaux textes législatifs, climat, règles budgétaires, Europe de la santé, transformation numérique de l'économie, BCE...

La présidente de la Commission fixe ses grandes priorités pour 2022…
Ursula von der Leyen a prononcé, devant le Parlement européen réuni à Strasbourg le 15 septembre, son discours sur l’état de l’Union. Après avoir insisté sur l’efficacité de l’action de l’UE face à la crise sanitaire et socioéconomique, elle a énuméré ses priorités pour 2022 : Europe de la santé, pacte vert, leadership technologique, Europe sociale, Europe de la défense, jeunesse ou encore Etat de droit. 

… et annonce de nouveaux textes législatifs
Dans sa lettre d’intention, Ursula von der Leyen liste les principaux textes législatifs que la Commission présentera en 2022. Certains relèvent du pacte vert (pollution de l’eau, droit à la réparation, microplastiques…), de l’agenda numérique (puces électroniques, réexamen de la politique de concurrence, compétences…), de l’Europe sociale (protection contre l’amiante) ou de l’économie (union des marchés des capitaux, transposition de la réforme de la fiscalité internationale…). 

Les premières réactions des groupes du Parlement européen sur le paquet climat
Les eurodéputés ont débattu, le 14 septembre, du Fit for 55 avec Frans Timmermans. Si une majorité a salué l’ambition du paquet, ils ont exprimé quelques pistes d’amélioration, en particulier sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS), son extension au transport routier et au bâtiment et le Fonds social pour le climat. 

Relance du débat sur la révision des règles budgétaires européennes
Les vingt-sept ministres des Finances ont débattu, le 10 septembre, de l’avenir du pacte de stabilité. Les règles budgétaires (déficit public de 3 %, dette publique de 60 %) restent suspendues jusqu’à fin 2022. Certains Etats, dont la France, insistent pour les réviser avant leur rétablissement. Plusieurs pistes sont sur la table, comme leur simplification ou l’introduction d’une règle d’or verte qui exclurait les investissements verts du calcul du déficit. Une proposition de la Commission est attendue cet automne. 

Europe de la santé : la Commission présente son projet d’autorité HERA  
La Commission a présenté, le 16 septembre, un projet de texte sur HERA, l’autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire. Elle devrait être dotée de 6Mds€ jusqu’en 2027 et sera chargée de coordonner des achats conjoints et la distribution de matériel médical et de financer la recherche biomédicale avancée. Cette autorité renforcera l’autonomie stratégique européenne, en identifiant les faiblesses des sites stratégiques et des chaines d’approvisionnement. 

La Commission présente son plan pour réussir la transformation numérique de l’économie d’ici 2030
Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté, le 15 septembre, un projet de décision sur la décennie numérique. Ce cadre visera à s’assurer que chaque Etat atteigne ses objectifs en matière de compétences numériques, d’infrastructures numériques et de transformation numérique des entreprises et des services publics – tels qu’identifiés dans la Boussole Numérique pour 2030

La BCE recalibre son soutien à l’économie européenne
Le Conseil des Gouverneurs de la BCE a décidé, le 9 septembre, de ralentir légèrement le rythme d’achats de titres (opération PEPP). Ce recalibrage permet selon elle de préserver des conditions de financement favorables, tout en apportant un soutien plus ciblé et plus chirurgical à l’économie.