Bon à Savoir

Posté le 12 mars 2020 à 10h15

Coronavirus : Toutes les informations utiles

Source : Pixabay

Sites d'information utiles pour les entreprises :

https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
https://www.economie.gouv.fr/prolongation-cellule-ecoute-soutien-psychologique-chefs-entreprise
Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics
Assurance maladie (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)
Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
Ministère du Travail (Chômage partiel)
URSSAF
L’URSSAF vient de mettre en ligne sur son site une page dédiée aux mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Cette page accessible sur ce lien se présente sous la forme d’une foire aux questions et d’un chatbot.

En cas de questionnement sur le sujet, n'hésitez pas à vous rendre cette page qui sera actualisée régulièrement.

N° vert 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Nos juristes sont également à votre disposition pour répondre à vos questions.

Protocole sanitaire version au 16.02.2022

Protocole sanitaire MAJ 25.01.2022

Protcole sanitaire version au 21.01.2022

Protocole sanitaire version au 03.01.2022

Protocole sanitaire MAJ 08.12.2021

Protocole MAJ 29.11.2021

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°23 │le plan de relance en temps réel

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°22 │le plan de relance en temps réel

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°21 │le plan de relance en temps réel

Activité partielle : ouverture de l’APLD aux salariés saisonniers

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°20 │le plan de relance en temps réel

Protocole nationale sante securite en entreprise - MAJ 10.09.21

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°19 │le plan de relance en temps réel - Septembre 2021

protocole-nationale-sante-securite-en-entreprise - 01.09.21

INFO COVID-19 - Évolution des mesures de soutien dans les prochains mois

INFO COVID-19 | Prêts Participatifs Relance : la FAQ est publiée

INFO COVID-19 | Fonds de solidarité pour août 2021 et dispositif de compensation des coûts fixes nouvelles entreprises

INFO COVID-19 | COMPENSATION DES COÛTS FIXES | Prolongation jusqu’à fin août 2021

INFO COVID-19 | Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : le détail des mesures RH

INFO COVID-19 | Publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire au JO du 6 août 2021 (extension du passe sanitaire)

INFO COVID-19| Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte (passe sanitaire et obligation vaccinale)

Adoption définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Fin des exonérations de charges pour les secteurs S1 et S1 bis et évolution de l'aide au paiement des cotisations URSSAF

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°18 │le plan de relance en temps réel

FONDS DE SOLIDARITE : Critères d'accès pour juin et juillet 2021

Protocole National Santé Sécurite en entreprise MAJ 30.06.2021

Le régime des arrêts de travail dérogatoires indemnisés sans délai de carence est prolongé jusqu'au 30 septembre 2021

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°17 │le plan de relance en temps réel

Promulgation de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : les mesures sociales

Publication du protocole national en entreprise et de la fiche restauration collective - 03.06.21

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°16 │le plan de relance en temps réel

Fonds de solidarité - Critères d'accès pour mai 2021

Evolution du dispositif de compensation des coûts fixes & nouveau dispositif de soutien pour les reprises de fonds de commerce

Liste des métiers prioritaires à la vaccination à partir du 24 mai 2021

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°15 │le plan de relance en temps réel

Nouveau protocole sanitaire - 18.05.2021

Dispositif de soutien relatif aux stocks de certains commerces - 17.05.21

Fonds de solidarité - Critères d'accès pour avril 2021

Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de mai 2021

Newsletter Action Relance n° 14

Liste des métiers prioritaires à la vaccination - 20.04.2021

Activité partielle : point de situation au 14 avril 2021

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°13 │le plan de relance en temps réel

Report de trois mois de la contribution de l'audiovisuel public des professionnels initialement due le 15 avril 2021

FONDS DE SOLIDARITE Critères d'accès pour mars 2021

Les annonces de la Ministre du travail lors de la multilatérale du 12 avril avec les partenaires sociaux

Protocole sanitaire : comment mettre en place un plan d'action pour le télétravail ?

Dispositif d'aide pour les stocks : annonces 06.04.2021

Exonérations de charges et aide au paiement URSSAF : une instruction apporte des précisions

Adaptation des mesures d'urgence à la suite des annonces du Président de la République - 02.04.21

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°12 │le plan de relance en temps réel

justificatif-de-deplacement-professionnel 2021-03-19

Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois d'avril 2021

Dispositif de prise en charge des coûts fixes : publication du décret - 26.03.21

Nouvelle version du Protocole national en entreprise

FONDS DE SOLIDARITE - Mise en ligne du formulaire au titre du mois de février 2021

NEWSLETTER ACTION RELANCE n°11 │le plan de relance en temps réel

Prolongation du régime dérogatoire des arrêts de travail maladie jusqu'au 1er juin 2021 - 19.03.21.pdf

Covid-19 - Déclaration sociale nominative (DSN) : mise à jour et rappel de plusieurs consignes déclaratives

Vers la prolongation des exonérations de cotisations et aide au paiement URSSAF - 16.03.21

Dispositif de prise en charge des coûts fixes - 12.03.21

FONDS DE SOLIDARITE - Critères d'accès pour février 2021

Activité partielle : prolongation du dispositif actuel jusqu'au 31 mars 2021

France Relance - Premier bilan semestriel - Manche

Modulation de l'acompte IS du 15 mars 2021, remboursements accélérés de crédits IS et mesures spécifiques pour le traitement fiscal des indemnités de télétravail

Le ministère du travail publie un questions-réponses sur la vaccination anti-Covid par les services de santé au travail

Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de mars 2021

Plans d'apurement et remises partielles des dettes de cotisations URSSAF constituées dans le cadre de la crise sanitaire

Futur dispositif de prise en charge des coûts fixes : nouvelles annonces - 25.02.21

FONDS DE SOLIDARITE : Augmentation du montant de l'aide au titre du mois de janvier 2021 pour les entreprises des secteurs S1 bis et les commerces en stations de montagne

MESURES DE SOUTIEN VISANT A AMELIORER LES FONDS PROPRES ET LA TRESORERIE DES ENTREPRISES : Fiches synthétiques des articles 31 et 33 de la loi de finances pour 2021

Activité partielle : les ajustements actés et à venir pour faire face à la situation sanitaire

APLD : neutralisation de la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 dans le décompte du recours au dispositif

FONDS DE SOLIDARITE - Publication d’un décret concernant les critères d’accès pour janvier 2021 et plusieurs modifications des annexes 1 et 2

Activité partielle : mise à jour des listes des secteurs protégés et prolongation du dispositif actuel jusqu'au 28 février

Nouveau protocole sanitaire en entreprise - 01.02.21

FONDS DE SOLIDARITE - 29.01.21

Chèque numérique second confinement

CP acoss mesures accompagnement février 2021

Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de février 2021

Conséquences sur les relations de travail de l'isolement de 7 jours des français revenant de l'étranger ou se rendant dans les Outre-mer

Les annonces du 14 janvier - FONDS DE SOLIDARITE, PGE, COTISATIONS SOCIALES, AMORTISSEMENT COMPTABLE

ASSURANCE CHOMAGE - un décret du 28 décembre 2020 actant le report de la réforme ne réintroduit pas le bonus-malus

Activité partielle - Publication des décrets réformant le dispositif d'activité partielle - 09.01.2021

Congés payés : Publication du décret prévoyant la prise en charge des congés payés dans les entreprises particulièrement fragilisées

protocole-national-sante-securite-en-entreprise - 06.01.2021

Publication d’une nouvelle ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle - 24.12.2020

mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre Publication de l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020

Un décret neutralise les périodes de confinement pour l’activité partielle de longue durée (APLD)

PLAN DE RELANCE : le guide des dispositifs destinés aux PME et TPE

PRETS GARANTIS PAR L'ETAT (PGE et PGES) - Mise à jour de la foire aux questions

Nouvelle mise à jour des listes S1/S1 bis (secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés)

Prolongation de la validité des titres restaurants et du plafond d'utilisation quotidien de 39€ jusqu'au 1er septembre 2021

Subvention « Prévention Covid » épuisée

Publication d’une ordonnance définissant les missions des services de santé au travail dans la lutte contre la pandémie

NEWSLETTER ACTION RELANCE - le plan de relance en temps réel - 03.12.2020

Report de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de décembre 2020

01.12.2020 : Dernières actualités concernant le fonds de solidarité

Attestation de déplacement - 28.11.2020

Ouverture magasins dimanches - Arrêté Préfectoral de la Manche

ANI du 26 11 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail

Evolution du fonds de solidarité au 1er décembre

Protocole sanitaire renforcé des commerces - 26.11.2020

ARACT - Objectif Reprise Breve_OR_Nov_2020

Annonces de Bruno Lemaire - 25.11.2020

Analyse du décret n°2020-1434 du 24/11/20 portant diverses dispositions relatives à la formation professionnelle

flyer_memo_territoire-de-relance - novembre 2020

Urssaf Ndie_mesures d'accompagnement reconfinement 19 nov 2020

Entretiens professionnels : report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020

Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2020 pour les entreprises touchées par la crise

Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire le 20 novembre pour les demandes au titre du mois d'octobre

Saint-Lô Agglo - Communiqué de presse Conseil Communautaire 16.11.2020

Saint-Lô Agglo - Dépliant ACDCA

Fiche télétravail circonstances exceptionnelles - PV - 10 11 2020

COVID-19 & ACTIVITE PARTIELLE : la nouvelle liste des personnes vulnérables est publiée - 12.11.2020

Travailleurs indépendants affectés par la crise économique : mise en place d’une aide financière exceptionnelle par le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Nouveau dispositif exceptionnel d’exonérations de cotisations sociales à la suite des mesures de couvre-feu et du 2ème confinement

Mesures de soutien aux entreprises - 09.11.2020

Déclaration sociale nominative (DSN) : point sur les exonérations pour les entreprises des secteurs les plus touchés par le 1er confinement et l’activité partielle

Décret relatif au fonds de solidarité pour les mois d’octobre et novembre 2020 - 04.11.2020

Numérisation des TPE/PME : quelles sont les aides ?

Fiche pratique - aides à la numérisation

Communiqué de presse d'une vingtaine de fédérations professionnelles co-signé par le MEDEF - 03.11.2020

Décrets relatifs à l'activité partielle - 02.11.2020

Les CFA et les organismes de formation continue peuvent continuer à accueillir en présentiel certaines formations - 02.11.2020

Décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l

COVID-19 - Protocole télétravail - 30.10.2020

Réactivation des reports de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour l’ensemble des employeurs - 30.10.2020

guide-covid-conseils-bonnes-pratiques-employeur_assurance-maladie_0

Covid-19 et restaurants d'entreprise

Mesures d’exonérations de cotisations sociales suite aux annonces récentes du Gouvernement - ce que l’on sait à ce stade - 19.10.2020

Report du paiement de la taxe foncière due au 15 octobre 2020

TRESORERIE - Utiliser l'affacturage dès le bon de commande

COVID-19 - Elargissement des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme et évolution du fonds de solidarité - 09.10.2020

MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES - 07.10.2020

Réactivation des reports de cotisations URSSAF pour les entreprises nouvellement soumises à des restrictions sanitaires - 02.10.2020

COVID 19 - ACTIVITE PARTIELLE - 02.10.2020

Nouvelles mesures d’urgence aux TPE PME - 28.09.2020

Prolongation de la subvention « Prévention COVID » - 22.09.2020

Prévention et consultation sur les faillites en entreprise

Publication du décret relatif aux nouveaux dispositifs d’exonérations et de crédit de charges - ce qu’il faut retenir - 03.09.2020

Protocole national santé sécurité en entreprise au 31 août 2020

25.08.2020 - Plans de règlement pour les dettes fiscales au profit des TPE et PME / taux réduit de TVA sur les tenues de protection

Activité partielle en cas de réduction d’activité durable

CONSULTATION ASSURANCE RISQUES EXCEPTIONNELS ET PANDEMIQUES

COVID 19-Le Medef aux côtés des Entreprises

COVID-19 - Fonds de solidarité disponible

Nouveau site internet sur les nouvelles mesures d’exonération de cotisations patronales, le crédit de charges et les remises de cotisations URSSAF

BENEFICE DES NOUVELLES MESURES D'EXONERATION DE COTISATIONS PATRONALES ET DU CREDIT DE CHARGES - Nécessité de régulariser au préalable la DSN sur l’activité partielle

Evolution proposée des régimes d’activité partielle

Création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise

Protocole national de déconfinement - 25.06.2020

COVID - Loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie : synthèse des dispositions

Dispositifs d’exonérations et de crédit de charges - 15.06.2020

Guide Impulsion Relance + Prêt AD Normandie

Flyer_Objectif_Reprise

COVID-19 : la CARSAT peut subventionner vos équipements de protection au travail

11 mai : Déconfinement - Documents utiles

PRISE DE TEMPERATURE - Assouplissement de la CNIL

Télétravail QR 09.05.2020

PANDEMIE - LES CLÉS DE LA REPRISE - Guide de Medef Paris et de l'Afnor

Protocole national de déconfinement - 04.05.2020

QR Dispositif Exceptionnel d'Activité Partiel MAJ 29.04.2020

CP Les CCI de Normandie lancent une consultation avec CCI Relance

DÉLAIS DE PAIEMENT - Réaliser un signalement au Comité de Crise ou à la Médiation des entreprises

PGE - Les étapes clés

Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises - 22.04.2020

DISPOSITIF FNE-FORMATION - le questions - réponses

Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ?

Adoptez les gestes barrières numériques - 23.04.2020

FICHES SUR LE MANAGEMENT A DISTANCE

PRIME EXCEPTIONNELLE - publication d’un questions-réponses sur les conditions d’exonération aux cotisations sociales et à l’IR

ASSURANCE - CHOMAGE - Synthèse des textes relatifs à l'indemnisation du chômage - activité des IPR-IPT

Dispositif FNE Formation

CPSTI - Travailleurs indépendants - versement d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1 250 €

Adaptation des missions SSTI

Aides Agefiph - Covid 19

Comment faire appel à la Médiation des entreprises en cas de différend avec un client, un fournisseur ou un acteur public

SUSPENSION DES DELAIS - Prorogation des délais échus et adaptation des procédures

MASQUES - Tout savoir sur les masques de protection

Guide de préconisations COVID 19 - OPPBTP - 03.04.2020

PRIME EXCEPTIONNELLE - Assouplissement des conditions d’exonération sociale et fiscale de la prime de pouvoir d’achat

Sécurisation des entreprises - Ordonnances sur la tenue des Assemblées Générales et la publication des comptes

Travailleurs indépendants impactés par la crise : conditions et démarches à suivre pour solliciter une aide financière à l’URSSAF

Quelles mesures pour protéger la santé des salariés - MAJ 24.03.2020

COVID-19 - Prêts garantis par l'Etat

L'Hebdo BPIFrance - aides pour les entreprises impactées

Schéma : Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ?

Guide-mesures-COVID-Région Normandie - 20.03.2020

Appel aux entreprises de France par Geoffroy Roux de Bézieux et Patrick Martin - 19.03.2020

Note Covid-19 et transports routiers de marchandises et logistique - 21.03.2020

Note juridique relative notamment au secteur du transport - 20.03.2020

OPPBTP mesures de prévention - 20.03.2020

Vade-mecum 19.03.2020

Mesures d'aide aux entreprises 19.03.2020

Note Paiement des loyers et des factures - 19.03.2020

Demande de délai de paiement ou remise

DGFIP - Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Que faire si un salarié de votre entreprise veut exercer son droit de retrait ?

Plan de soutien BPIfrance

info région

Quelles mesures fiscales de soutien aux entreprises. Les réponses à vos questions. 14.03.2020

Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales - 14.03.2020

Mesures en place pour les entreprises

L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus publié le 11 mars 2020

Note Medef

Note impact du Covid-19 dans les relations contractuelles

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