Actualité Droit Docial

La prochaine réunion d’Actualité Droit Social aura lieu le :
 

Mardi 10 mars 2026 
à 09h30

 
Cette réunion se déroulera en visioconférence, et le lien de connexion vous sera adressé la veille (pour les inscrits).

Lors de cette réunion d’information, je vous présenterai l'actualité sociale du dernier trimestre. 

Seront notamment abordés les thèmes suivants :

1. Point sur la loi de financement de la sécurité sociale adoptée (Rupture conventionnelle, congé supplémentaire de naissance, arrêt maladie ou AT/MP etc)
2. Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis
3. Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (déductibilité des dépenses de partenariat, précision sur le reliquat de fin d'accord agréé)
4. Les mesures sociales de la loi portant création du statut d'élu local

5. Actualités Diverses :

• Fin du CDD Sénior
• Autorisation d’absence du salarié en cas de procédure d’adoption
• Ancienneté et activités sociales et culturelles du CSE : prolongation du délai de mise en conformité par l’URSSAF
• Le reste à charge CPF
• Déclaration préalable à l’embauche : nouveauté dans la transmission.

6. Actualité jurisprudentielle

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée en fonction de l’actualité.